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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. April 2000 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 27. Dezember 1996 zur Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2000
Page:32186
Avis du Conseil d'Etat 29031
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication