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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au ...