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Intitulé

Circulaire ministérielle du 19 juillet 2007 relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des services de soins infirmiers à domicile, aux médecins et praticiens de l'art infirmier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2007
Page:44852
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire et la nouvelle liste de précisions figurant sur le portail Internet (www.health.fgov.be Soins de santé/Agrément des professions de soins de santé / Praticiens de l’art infirmier), remplacent trois circulaires ministérielles et leurs annexes du 06/01/1992, 17/06/1997 et 16/05/2003.