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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1982 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1982
Page:10756
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/1982 au ...