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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1982 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1982
Page:6241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981