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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23721 du 25 novembre 1983 portant annulation partielle de l'arrêté ministériel du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1983
Numéro: 23721
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/01/1984
Page:1403
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82