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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'allocation supplémentaire de vacances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1983
Page:14096
Avis du Conseil d'Etat --