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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et la Georgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/04/1996 Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996