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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1999 portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1999
Edition:	1
Page:	12342

14/11/2002 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Voir aussi Avis 25/07/2001 et Avis MB 15/12/2003

Annexe(s)

Nature

Date

Règl	26/03/1999
Annexe	26/03/1999
Annexe	26/03/1999