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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0670 16/12/1991 Directive 91/670/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile
L 0014 02/03/1992 Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition ( 1988 )