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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1999
Page:33718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/06/1999

TT

Période de vigueur du 19/06/1999 au ...