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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 betreffende sommige instellingen van openbaar nut voor postinitieel onderwijs, wetenschappelijk onderzoek en wetenschappelijke dienstverlening


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1999
Page:32057
Avis du Conseil d'Etat 28729
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 30/09/2013