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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1999 :
1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance;
2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires;
3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Intitulé abrégé officiel: "arrêté sur l'inscription et l'enregistrement des bateaux de plaisance"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1999
Page:	30313

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 38

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.1)

Période de vigueur

du 11/08/1996 au 31/08/2019