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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0170	25/01/1983	Règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil du 25 janvier 1983 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
R	2241	23/07/1987	Règlement (CEE) n° 2241/87 du Conseil du 23 juillet 1987 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche
R	4028	18/12/1986	Règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquiculture