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Intitulé

Décret du 30 novembre 1998 portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1997/1998 266