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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:3
Page:21616
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/06/1999

Période de vigueur du 08/06/1999 au 28/10/1999