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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0022 22/06/1995 Directive 95/22/CE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant la Directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture