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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1992
Page:	16231

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)