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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0614	08/04/1997	Règlement (CE) n° 614/97 de la Commission, du 8 avril 1997, portant adaptation des quantités globales fixées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	2186	14/11/1996	Règlement (CE) n° 2186/96 de la Commission, du 14 novembre 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers