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Intitulé

Loi du 18 juillet 1877 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et le Brésil, le 2 septembre 1876, pour la protection réciproque des marques de fabriques et de commerce

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

02/09/1876

Déclaration entre la Belgique et le Brésil pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Rio de Janeiro le 2 septembre 1876