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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0107 21/12/1988 Directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine