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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 27/11/1995 Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant