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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 21 juillet 1922 substituant la date du 11 novembre à celle du 4 août comme fête nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1922
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1922
Page:5240
Avis du Conseil d'Etat --