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Intitulé

Décret du 23 juillet 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et , d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1998
Page:25326
Avis du Conseil d'Etat 27349
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication