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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1939 passeports - dispense - Exéc. 4 décembre 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1940
Page:113
Avis du Conseil d'Etat --