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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1998 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1998
Page:19467
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998