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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1991 prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0462 18/07/1989 Directive 89/462/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la direcitve 78/546/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale