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Intitulé

Loi du 6 décembre 1954 modifiant la loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1954
Page:8488
Avis du Conseil d'Etat 3677
Période de vigueur du ... au 01/07/2003