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Intitulé

Décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1991
Page:9526
Avis du Conseil d'Etat 20401
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Remarques Voir pour Cf : DCF 31/03/1994
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 17/11/1990