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Intitulé

Loi du 16 janvier 1954 portant approbation de l'Accord sur les Dettes extérieures allemandes et des Annexes, signés à Londres, le 27 février 1953


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
27/02/1953 Accord sur les dettes extérieures allemandes, et annexes, signés à Londres le 27 février 1953
23/12/1952 Convention, signée à Bonn le 23 décembre 1952, entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement des créances belges résultant des annuités prévues à l'accord entre la Belgique et l'Allemagne du 13 juillet 1929