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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1991
Page:11651
Avis du Conseil d'Etat 20615
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication