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Intitulé

Loi du 2 décembre 1957 sur la Gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1957
Page:8752
Avis du Conseil d'Etat 5022 + 3114 + 2946
Remarques Abrogée par L 07/12/1998 sauf article 11 pp