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Intitulé

Loi du 5 avril 1958 portant extension du territoire de la ville de Louvain par l'incorporation de parties du territoire des communes de Herent et Winksele


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1958
Page:4389
Avis du Conseil d'Etat 6095