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Intitulé

Loi du 18 février 1959 modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1959
Page:1132
  • 05/03/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --