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Intitulé

Loi du 10 août 1960 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Française, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre, signée à Paris, le 20 septembre 1958


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Date Intitulé  
20/09/1958 Convention entre le Royaume de Belgique et la République Française rélative aux pensions d'invalidité et de décés des victimes civiles de la guerre, signée à Paris le 20 septembre 1958