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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 7920 du 10 juin 1960

"Sont annulés les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1957 (réglementant la location des films).
..."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1

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Nature

Date