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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique]
Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique
Arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1965
Page:	198

Avis du Conseil d'Etat

U - D