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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1961 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1961
Page:1017
  • 15/04/1961 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D