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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1963
Page:5608
  • 26/06/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7672 + 7673
Période de vigueur du ... au 24/03/2003