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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1967
Page:11004
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/07/2000