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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1967 portant exécution de l'arrêté royal n°1 du 18 avril 1967 créant un Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1967
Page:	7037

Avis du Conseil d'Etat

U - D