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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1967 a) relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective du 1er décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique, relative à certaines conditions de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1967
Page:8541
Avis du Conseil d'Etat 10017
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/08/1967 au 11/08/1968
Remarques Durée de vigueur CCT 01/12/1966 :
12/08/1967 - 11/08/1968