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Intitulé

Arrêté royal n° 11 du 18 avril 1967 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et la loi du 7 décembre 1934 instituant un Office central de la petite épargne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1967
Numéro: 11
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1967
Page:4206
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
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