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Intitulé

Loi du 16 juillet 1970 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1970
Page:8997
Avis du Conseil d'Etat 10798
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse