Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1973
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1973
Page:	10410

25/06/2013 (Traduction allemande)
Consolidation de la version fédérale de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 21/12/1998

Avis du Conseil d'Etat

11367

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 24/09/1973 au ...