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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0027 30/06/1994 Directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, portant douzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses