Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le réglement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1976
Page:	13908

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975