Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1977 fixant le formulaire relatif à l'enregistrement des praticiens de l'art infirmier visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales