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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2009
Edition:2
Page:56062
Avis du Conseil d'Etat 44577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2009 au ...