Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire et fixant la cotisation annuelle à verser pour 1976 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité